STATUTS DE LA CONFRERIE GASTRONOMIQUE DES SAVEURS ANGEVINES

 

Article 1 - Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 ainsi que par le décret du 1er août 1901. (œuvres d'intérêt général)

Article 2 - Titre

Elle porte le nom suivant :

Confrérie Gastronomique des Saveurs Angevines.

Article 3 -  But

Cette association a pour but :

 De défendre la Gastronomie Angevine et  les vins d'Anjou.

 De participer à des manifestations gastronomiques et d'organiser les chapitres solennels.

 D'entretenir des relations confraternelles avec les associations gastronomiques et bachiques, tant régionales ou nationales, qu'internationales, avec la possibilité, s'il y a lieu, d'adhérer aux Fédérations spécifiques auxquelles elles mêmes, adhérent.

 De participer et défendre la cuisine et les vins d’Anjou mettant en œuvre les spécialités

gastronomiques angevines.

La Confrérie, pour accroître son audience, pourra se doter d'échelons décentrés sous la

forme de « Baillages » dans les régions françaises.

Ceci étant, ces baillages ne disposeront d'aucune autonomie juridique ou financière particulière.

Article 4 - Siège

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

Mairie de Saint Georges sur Loire

Place de l’hôtel de ville

B.P. 20035

49170 Saint Georges sur Loire.

Ce siège social pourra être transféré en un autre lieu sur proposition du Conseil d'Administration ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il en résulte

que tous litiges concernant la vie de l'association sont du domaine exclusif des tribunaux de la ville d'Angers.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 Article 6 - Composition

L'association regroupe en son sein des membres bienfaiteurs, des membres d'honneur et des membres actifs.

Sur proposition, après examen des dossiers par le Conseil d'Administration qui accepte et

confirme par la voix de l'assemblée générale :

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ayant consenti des dons à l'association.

- Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui, par leurs actions passées, ou

présentes, ont rendu ou rendent service à l'association, sans vouloir, ou pouvoir y adhérer.

Sont également membres d'honneur, les personnes physiques accueillies dans le cadre, des intronisations Inter confrériques.

Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur sont exonérés de toute cotisation

annuelle. Ils sont invités à participer aux manifestations organisées par l'association, mais ne disposent d'aucun droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Néanmoins, ils peuvent être entendus en qualité de personnes qualifiées. Ainsi validés, ils

figurent  dans les archives de l'association.

- Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques qui ayant sollicité leur entrée au sein de la confrérie dans les formes telles que précisées dans l'article 7, ont été intronisées en qualité de sociétaires et sont parfaitement à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée générale.

Article 7 – Adhésion des membres actifs

Toute personne physique, désireuse d'adhérer à la Confrérie Gastronomique des Saveurs Angevines devra :

 Solliciter son admission, par écrit, signé et daté.

 S'engager à verser ponctuellement sa cotisation annuelle dont le montant sera fixé par

l'assemblée générale ainsi que les droits afférents à son intronisation en couverture des

dépenses courantes.

 S'engager à respecter toutes les dispositions figurant aux présents statuts ou au règlement intérieur de l'association.

La demande du postulant établie par écrit dans les conditions définies ci-dessus sera transmise au siège, le conseil après examen, statuera sans avoir à justifier sa décision. La demande étant agréée, le postulant sera intronisé officiellement lors du plus prochain chapitre tenu par la Confrérie.

 Au cours de ce chapitre, il satisfera aux épreuves d'intronisation: savoir déguster, apprécier les recettes.

 S'engager à les faire connaître, prêter serment en ce sens. Ceci fait, il sera nommé CHEVALIER de la Confrérie.

Pour confirmation, ils lui seront confiés :

• le diplôme personnel.
• les attributs représentatifs de la confrérie, sanctionnant son entrée effective au sein de l'association, assorti du droit de vote aux AG..

A sa demande, un Chevalier peut devenir Dignitaire sous condition que celle-ci soit acceptée par le Conseil d’Administration. Il devra donc respecter les statuts et le règlement intérieur de la confrérie.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 Le décès de l'adhérent.

 Sa démission formulée par écrit et adressée au Président.

 Ses absences répétées, sans motifs fondés aux réunions du Conseil d’Administration, aux assemblées générales ou aux manifestations organisées par l'association, le seuil en étant fixé au-delà de la troisième absence injustifiée consécutive.

 Sa radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations à l'association, non-respect des statuts et du règlement intérieur, pour comportement portant préjudice ou tous autres motifs graves.

Avant de prononcer l'exclusion, l'intéressé sera invité par lettre à se présenter devant le

bureau de l'association pour répondre aux griefs formulés à son encontre.

Sauf le cas du décès, tout membre démissionnaire radié ou exclu devra restituer les insignes personnelles qui lui furent confiés lors de son intronisation ou les attributs conférés au cours des années passées au sein de l'association (cape, chapeau et autres). Il ne pourra prétendre au remboursement même partiel des sommes versées au titre des droits d'entrée des cotisations ou tous autres versements financiers consentis, ces sommes étant réputées comme définitivement acquises par l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra dès lors ni agir, ni représenter, ni parler au

nom de l'association ni enfin se prévaloir de son appartenance antérieure à la Confrérie.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

 Des cotisations annuelles des membres actifs.

 Des droits d'entée et d'intronisation, des legs, des dons consentis par des tiers.

 Des subventions accordées par l’État et les Collectivités Territoriales (Régions,

Départements, Communes).

 Des produits financiers ou des revenus des valeurs mobilières qui lui sont propres, ou, de toutes ressources permises par la législation en vigueur.

Par ailleurs, l'association pourra prétendre au remboursement intégral de tous frais qu'elle aurait engagé pour sa participation à des manifestations de toutes natures.

Par contre, l'association s'interdit tous actes commerciaux directs ou indirects, visant les produits représentés par la Gastronomie Angevine et les vins d'Anjou, comme elle entend, s'opposer à toute utilisation de son intitulé, reproductions photographiques et publicité sauf, cas exceptionnel autorisé pour une durée déterminée par son conseil d'administration.

Article 10 - Comptabilité

Il est tenu sur un livre comptable au jour le jour une comptabilité donnée par recettes et

dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.

 Article 11 – Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par les seuls adhérents lors de la tenue des assemblées générales ordinaires et au choix des adhérents présents soit à main levée soit à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans.

La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Tout membre actif ou adhérent désireux postuler au conseil d'administration doit faire

acte de candidature auprès du Président de l'association au minimum 15 jours francs avant

la tenue de l'assemblée générale ordinaire au cours de laquelle il sera procédé aux élections.

Ne sont éligibles, que les membres actifs ou adhérents à jour de leurs cotisations.

Les membres élus portent le titre de Dignitaire, ils prêtent serment de respecter

scrupuleusement dans l'accomplissement de leur mandat toutes les dispositions statutaires et réglementaires qui régissent l'association.

Le conseil d'administration est composé de 9 membres au moins.

Article 12 – Le bureau du Conseil

Les dignitaires élus au Conseil d'Administration procèdent, sans tarder, sous l'autorité du

plus âgé, soit à bulletin secret soit à main levée, à l'élection du Bureau Magistral de la Confrérie.

Ce bureau est composé comme suit :

Le Président dénommé GRAND MAISTRE

Le Vice-président dénommé CHANCELIER

Le 2ème Vice-président dénommé GRAND CHAMBELLAN

Le Secrétaire dénommé GRAND LAUDATEUR

Le Secrétaire adjoint dénommé LAUDATEUR

Le Trésorier dénommé GRAND ARGENTIER

Le Trésorier Adjoint dénommé SECOND ARGENTIER

ainsi que 2 dignitaires nommés CONSULS

Pour chacune de ces fonctions, la majorité absolue est requise et ce, compte tenu des

dignitaires présents lors du vote.

Le Président a en charge la convocation des assemblées générales, du conseil

d'administration et du bureau magistral.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile ou auprès des tribunaux. A cet

effet, il est investi de tous pouvoirs nécessaires par le conseil d'administration.

Il établit et tient à jour Le Livre d'Or de la Confrérie.

Il préside les assemblées générales, les réunions du Conseil d'Administration et du bureau

magistral.

En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses Vice-présidents.

Le Secrétaire a en charge la tenue des livres dans lesquels figurent les comptes-rendus des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration et du bureau magistral.

Il procède à l'établissement et à l'expédition des convocations adressées aux membres, ou de la correspondance de l'association.

Le Trésorier réclame et perçoit les cotisations des membres. Il encaisse les droits

d'entrées et tous autres produits qui résultent des actions de la Confrérie. Il règle, avec

l'accord du bureau magistral, l'ensemble des dépenses de l'association. Il tient la comptabilité au jour le jour des diverses opérations effectuées tant en recettes qu'en dépenses.

Conjointement, avec le Président et les membres du bureau magistral, il gère le patrimoine

de l'association.

De concert avec le Président, il détient la signature à tous les comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

Chaque administrateur membre du bureau magistral peut avec l'accord du Président et pour les besoins de l'association être suppléé par un confrère pour des missions précises. En cas de décès, d'impossibilité ou de défaillance d'un membre du bureau, son remplacement peut s'effectuer par cooptation d'un membre du conseil d'administration nommé par ce dernier.

Article 13 - Réunions

Le bureau magistral et le conseil d'administration sont invités sous préavis de 15 jours à se

réunir chaque fois que nécessaire par le Président ou lorsque les 2/3 des membres les

constituant en expriment la demande.

Pour délibérer valablement, le bureau magistral et le conseil d'administration doivent réunir au minimum la moitié des membres qui les composent.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le conseil d'administration arrête et organise le programme des diverses activités qui seront celles de l'association : rencontres, chapitres, assemblées générales, etc. Le bureau magistral ayant en charge la coordination nécessaire à la réalisation du programme ainsi défini.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver

par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association.

  Les assemblées :

Les assemblées regroupent tous les membres de l'association à quelque catégorie qu'ils

appartiennent. Toutefois seuls les membres actifs ou adhérents peuvent participer aux votes.

Les décisions arrêtées lors des assemblées générales sont opposables à tous les membres lesquels doivent les respecter.

Les assemblées générales sont convoquées au moins 15 jours avant la date de leur tenue et les convocations comportent l'ordre du jour prévu.

Tout membre désireux voir porter à l'ordre du jour un point particulier doit en saisir le

Président avant la tenue des assemblées générales.

Lors des assemblées générales, tout membre de l'association empêché peut s'y faire

représenter en donnant un pouvoir nominatif écrit, uniquement à un autre membre.

Les mandataires ne pourront disposer de plus de 3 pouvoirs.

Les assemblées générales ne délibèrent que sur les points de l'ordre du jour précisés sur les convocations.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblé générale ordinaire est convoquée par le Président à la date telle que fixée par le conseil d'administration.

- Elle délibère sur les divers rapports qui, au nom du conseil d'administration lui sont

présentés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et donne quitus de leur gestion aux

administrateurs.

- Elle statue en outre sur tous les autres points de l'ordre du jour, ainsi que sur les questions de nature à améliorer le fonctionnement de l'association.

- Elle peut décider de doter l'association de 1 ou 2 commissaires aux comptes.

- Elle confirme l'entrée dans la Confrérie de tous les nouveaux membres agréés par le Conseil d'administration et valide les démissions enregistrées ainsi que les exclusions décidées.

- Elle se prononce sur le projet du budget du prochain exercice et sur le programme des

futures activités de l'association. Elle formule à ce sujet toutes suggestions aux

administrateurs et leur accorde toutes délégations nécessaires.

- Elle ne peut valablement délibérer que si elle regroupe lors de sa tenue 51% des membres actifs présents ou représentés. Le quorum étant attesté par la feuille de présence émargée. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée sous le délai de quinzaine et, quelque soit le nombre de présents ou représentants, cette seconde assemblée générale pourra valablement délibérer.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative du Président.

• soit pour délibérer en cas de circonstances exceptionnelles mettant en cause l'existence de l'association.
• soit pour examiner des questions importantes soulevées au préalable par écrit

et déposées au siège par plus des 2/3 des membres actifs ou adhérents.

Au regard de ces problèmes, le conseil d'administration établit l'ordre du jour de la

prochaine assemblée générale extraordinaire laquelle est convoquée par le Président dans la forme prévue pour la tenue des assemblées ordinaires.

En outre, l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à procéder à une quelconque modification des présents statuts ou règlement intérieur qui régissent l'association.

ü  Elle seule, peut en conclusion de ses délibérations décider de poursuivre les activités de l'association ou de sa dissolution. Dans le cas de dissolution, elle désigne 2 membres chargés de procéder conformément à la loi, aux opérations nécessaires, à charge par eux d'en dresser rapport écrit à déposer au siège,

ü  Elle ne peut délibérer que si elle regroupe au minimum 51% des membres actifs présents ou représentés, la feuille de présence émargée faisant foi. Si le quorum ainsi fixé n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée sous quinzaine. Cette seconde assemblée générale extraordinaire, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, sera alors habilité à délibérer sur les points de l'ordre du jour figurant sur la première convocation.

Lors des assemblées générales extraordinaires, les décisions ne peuvent intervenir qu'à la

majorité absolue après vote à main levée ou à bulletin secret à la demande d'au moins un des membres.

Article 17 – Organisation

Tout membre de l'association s'interdit :

• De faire état de son appartenance à la Confrérie Gastronomique des Saveurs Angevines lors de déclarations formulées à titre personnel ou, lors d'actions humanitaires, sociales, commerciales ou autres, conduites tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
• D'aborder, au sein de l'association tous débats d'ordre politique, philosophique ou religieux.

Tout membre en état d'ébriété, au cours des diverses réunions ou manifestations sera

irrémédiablement exclu de celle-ci.

• Le sigle ou intitulé de l'association ne pourront en aucun cas être utilisés sauf autorisation expresse du conseil d'administration. Cette interdiction vise entre autre tous matériels épistolaires, matériels publicitaires, tous certificats, diplômes, cachets, produits conditionnés ou non.
• Les fonctions d'administrateurs sont assumées à titre gratuit.
• Le conseil d'administration demeure seul habilité à décider le remboursement des frais exposés par un administrateur, sur justificatifs présentés par l'intéressé, et ce dans le cadre d'une mission lui ayant été préalablement fixée par le conseil d'administration.
• De part leur état d'administrateurs gracieux, les membres ne sont pas comptables sur leurs biens personnels des difficultés financières éventuellement rencontrées par l'association, sauf le cas où ces difficultés seraient la conséquence d'actes commis par eux en violation de la loi.

Article 18 - Intronisation

Lors de l'intronisation d'un nouveau membre, alors que l'intéressé aura rempli les conditions prévues pour être élevé au rang de Chevalier, seront obligatoirement cités les noms de Saint Antoine Patron des Chaires Cuitées, de Saint Fortunat Patron des Gastronomes, et Bacchus Dieu du Vin.

Article 19 – Distinctions accordées à des tiers par l'association

Dans le cadre des actions passées ou présentes ou pour service rendu à l'association, les

membres d'honneur pourront être élevés au grade d'Officier ainsi que les chevaliers pour leur fidélité aux différents chapitres.

Article 20 - Extension

Afin d'assurer le développement de son audience, tant sur le territoire national qu'en Europe, la Confrérie pourra, sur décision du conseil d'administration, mettre en place dans les départements ou les contrées, autre que l'Anjou, des Bailliages.

Composition d'un Bailliage :

• Leur création est décidée par le conseil d'administration lequel en délimite la zone

Territoriale.

• le Bailliage est animé par un Bailli nommé par le conseil d'administration.
• Le Bailli a pour mission de recruter de nouveaux membres dans la zone qui lui est confiée.

Le Bailli rend compte, de façon régulière au bureau de l'association des actions conduites et de celles qu'il envisage d'entreprendre.

• Le Bailli s'interdit de procéder à la création, dans la zone qui lui est confiée, de toute

structure confrérique indépendante ou similaire, et de détourner les adhésions qu'il peut

recueillir en faveur des structures confrériques concurrentes.

Article 21 – Protection de la tenue et des attributs de la Confrérie

La tenue d'apparat et les divers attributs confrériques, propriété exclusive de la confrérie ont été créés par l'association tant en ce qui concerne la forme que la couleur, les symboles et le dessin.

De ce fait, tout membre détenteur d'une telle tenue ou de tels attributs s'interdit, le jour

même où il cesse d'appartenir à la Confrérie et, pour quelques causes que ce soit, d'utiliser

tant en public que dans le privé, la dite tenue et les attributs, sous peine, après une mise en

demeure non suivie d'effets, de faire l'objet de poursuites contentieuses.

De même seront passibles de poursuites, toutes personnes ou tout organisme ayant sans

autorisation nominative, reproduit, copié, ou utilisé à quelques fins que ce soit, la tenue, les

insignes et attributs créés par la confrérie et qui sont sa propriété.

Il est rappelé que la tenue d'apparat est constituée :

ü  D'une cape de couleur « vert bouteille » bordée d'un liseré gris. Cette cape en sa partie supérieure est recouverte d'une « Capette » de même couleur.

ü  D'un chapeau en feutre de couleur grise. Le chapeau en sa forme ronde comporte une plume d'autruche.

ü  D’un serre tête pour les dames qui le désirent, arboré d’une plume d’autruche.

Cette tenue d'apparat est identique pour tous les membres appelés à la porter. Les détenteurs qui en sont pourvus en sont propriétaire, les ayant acquises en partie à leurs frais, mais après s'être engagé à n'en faire usage qu'au cours des manifestations organisées ou autorisées par le conseil d'administration de la Confrérie.

Elle n'est obligatoire que pour les dignitaires.

 

Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution de l'association autre que par voie judiciaire, l'assemblée générale

extraordinaire, à la demande de la moitié des 2/3 des adhérents présents ou représentés, ou au 2/3 de la moitié des adhérents présents ou représentés, en ayant décidé, désignera 2 membres actifs qui seront chargés de procéder à la dissolution du patrimoine de l'association aux organismes publics ou privés d'utilité publique ou non, tels que retenus par la dite assemblée, et ce sans que quelques membres de l'association puissent  prétendre à une quelconque répartition d'une part de l'actif constaté à leur profit, sauf le remboursement sur justificatif des sommes avancées par leurs soins.

Les liquidateurs nommés, après règlement de toutes dettes et charges résultant de l'activité

qui fut celle de l'association, procéderont aux dévolutions telles que prévues.

Rapport de mission sera dressé accompagné des quittances justificatives. Le tout étant

déposé en archives de l'association.

Article 23 – Déclaration, Publication

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de

déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

de la même année.

Statuts faits et révisés à Saint Georges sur Loire le 17 mars 2023 adoptés par l'assemblée

générale extraordinaire du 21 mars 2023.

 

 

 

Le Secrétaire                                                                      Le Président

 

     MANCEAU Gérard                                                           SAULAIS Dominique